Vendredi 13 octobre 2023 - Troyes, Cité du Vitrail, Hôtel-Dieu-le-Comte - Entrée libre
La journée d'étude se déroulera à l'Hôtel-Dieu-le-Comte à Troyes (Cité du Vitrail). L'ensemble des interventions seront enregistrées et diffusées après la journée d'étude sur notre site internet.
L’ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel de 1958 indique que les procès-verbaux des élections législatives ne sont communicables qu'aux membres du Conseil constitutionnel.
